| Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !
Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010, JO du 22
Le gouvernement a récemment renforcé les obligations
d’information des salariés incombant aux entreprises concernant la
prévention des incendies et l’organisation des secours le cas échéant. Ainsi
tous les employeurs sont aujourd’hui tenus d’établir des consignes ou des
instructions de sécurité en cas d’incendie et d’en informer leurs salariés.
L’obligation d’établir des consignes ou instructions
Jusqu’à présent, seules les entreprises dans lesquelles
peuvent se trouver occupées ou réunies plus de 50 personnes ou les
entreprises considérées comme « à risque » (en l’occurrence celles
manipulant des matières inflammables) étaient tenues d’établir une véritable
consigne de sécurité face à une éventuelle situation d’incendie.
Précision :
la consigne incendie doit notamment indiquer le
matériel d’extinction et de secours se trouvant dans
l’établissement, les personnes chargées d’utiliser ce matériel en
cas d’incendie, ainsi que celles chargées de diriger l’évacuation
des travailleurs et d’appeler les sapeurs-pompiers dès le début de
l’incendie. L’adresse et le numéro de téléphone du service de
secours de premier appel doivent également être
mentionnés.
Désormais, les autres entreprises sont tenues par la loi
d’établir des instructions pour permettre l’évacuation rapide de leurs
salariés en cas d’incendie.
L’information des salariés
Dans le cadre de leur devoir général d’information des
salariés en matière de sécurité au travail, les employeurs tenus d’établir
une consigne incendie devaient jusqu’à présent informer leurs salariés des
consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie. Désormais
tous les employeurs doivent informer leurs salariés des consignes et
instructions qui ont été établies. En outre, ils doivent aussi dorénavant
les alerter sur l’identité des personnes chargées de mettre en oeuvre les
mesures ainsi prévues.
En pratique :
l’information doit se faire au moment de l’embauche,
puis à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Article du 10/03/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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