Afin de lutter contre la vacance des locaux et la pénurie de logements locatifs, les communes peuvent, depuis 2007, décider d'assujettir à la taxe d'habitation (pour la part communale) les logements habitables et vacants depuis plus de 5 ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition.

Lorsque cette taxe est due, elle est généralement établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier qui dispose du local depuis le début de la vacance et doit être payée avant le 16 décembre de l'année.

Or, dans certaines agglomérations, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est imposée à des bailleurs qui ne trouvent pas preneur pour leur logement. Aussi, une proposition de loi a pour objet d'imposer aux communes qui envisagent d'instituer sur leur territoire une THLV de procéder à une étude préalable afin de déterminer s'il existe vraiment un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

À noter : une taxe sur les logements vacants frappe les logements inoccupés depuis plus de deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et situés dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants, dont la liste est fixée par décret. Afin d'éviter une double taxation des logements vacants, ces agglomérations ne peuvent pas appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Comment échapper à la THLV ? Un logement est considéré comme vacant lorsqu'il est libre de toute occupation depuis au moins 5 années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition, mais une occupation supérieure à 30 jours consécutifs au cours de l'une des 5 années remet en cause la situation de vacance. Pour prouver cette occupation, il faut alors être en mesure de  fournir la déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité… Une résidence secondaire meublée n'est pas concernée par cette taxe, dès lors qu'elle est déjà imposée à la taxe d'habitation. Un dégrèvement de la THLV peut être demandé si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires..). En pratique, il s'agit des travaux dont le montant excèderait 25  % de la valeur du logement. Par ailleurs, la taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable, à condition de pouvoir le prouver !

Article du 16/03/2010 - © Copyright SID Presse - 2010