Très souvent, lorsqu'une banque consent un crédit, elle propose (voire impose) à l'emprunteur de souscrire une assurance garantissant le remboursement de ce crédit en cas d'invalidité-décès, d'incapacité temporaire de travail ou même de perte d'emploi. Dans la très grande majorité des cas, l'assurance proposée est une assurance collective, dite « assurance groupe », négociée et souscrite directement par la banque pour le compte de ses clients.

À noter : l'emprunteur n'est pas obligé d'adhérer au contrat d'assurance proposé par la banque. Il peut très bien choisir de souscrire une assurance auprès de son propre assureur.

Lorsque l'emprunteur s'assure directement auprès de la banque, cette dernière doit obligatoirement lui remettre une notice d'information indiquant, de manière claire et précise, les risques garantis par l'assurance et les modalités de sa mise en jeu.

Mais ce n'est pas tout. La banque est également tenue à un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Plus précisément, elle doit l'éclairer, au moment où il adhère au contrat d'assurance, sur l'adéquation des risques couverts par cette assurance à sa situation personnelle. Et attention : la seule remise par la banque de la notice d'information ne suffit pas à satisfaire à son obligation de conseil !

Les juges ont eu l'occasion de rappeler cette règle dans une affaire où un particulier, qui avait obtenu un prêt immobilier, avait demandé, suite à sa mise en arrêt de travail, à faire jouer l'assurance groupe qu'il avait souscrite auprès de la banque. Ayant essuyé un refus au motif que l'assurance ne couvrait que le décès et l'invalidité absolue et définitive et non l'incapacité de travail, il avait assigné la banque en justice afin qu'elle soit condamnée à lui rembourser le montant des échéances du prêt qu'il avait honorées mais qui, selon lui, auraient dû être prises en charge par l'assureur. Et il obtint gain de cause, les juges ayant estimé que la banque aurait dû l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts par l'assurance à sa situation personnelle d'emprunteur, et ce au-delà de l'information complète figurant dans la notice qu'elle lui avait remise.

Article du 17/03/2010 - © Copyright SID Presse - 2010